International Journal of Scientific Research and Engineering Development

La présente étude analyse la nature juridique du conflit armé opposant les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) à l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 Mars (AFC/M23) dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu annoncé à l’issue de la deuxième réunion ministérielle consacrée à la paix et à la sécurité dans la région, tenue dans le cadre du processus de Luanda. Un fait marquant doit être souligné : cet accord n’a pas été conclu entre Kinshasa et le M23, mais entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda. Or, en droit international public, il est bien établi qu’un traité ne produit d’effets qu’entre les parties signataires, lesquelles ont l’obligation de le respecter.Dès lors, une interrogation s’impose : le Rwanda, en signant cet accord, s’exprimait-il au nom du M23, ce qui ferait de lui un acteur direct du conflit ? Si tel est le cas, l’affrontement entre les FARDC et le M23 prendrait la qualification de conflit armé international. Cette requalification aurait pour conséquence directe l’application aux différentes parties des règles spécifiques prévues par le droit international humanitaire pour ce type de conflit.